Découverte d' une citerne... devant ma porte !

Sujet vu 404 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/12 à 11:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sevdek, Nord, Posté le 11/07/2012 à 11:40
1 message(s), Inscription le 11/07/2012
Bonjour,

Lors de la création des "fouilles" par notre maçon pour les fondations d' un SAS d' entrée (qui sera installé plus tard par une grande enseigne de pose de veranda), nous avons découvert une citerne de brique pleine d' eau jusque là inconnue. Mesures 1,20 m de diamètre et, au sondage, 3 m de profondeur à ma connaissance.

Devant une telle découverte nous ne sommes plus du tout optimistes et confiant en ce qui concerne la solidité et la pérennité du futur ouvrage (Dalle et surtout le SAS constitué d' aluminium et de PVC pour les menuiseries). Même le maçon (qui lui est artisan) est très sceptique vu qu' après vidange complète de la citerne le niveau d' eau remontait immédiatement, de nouveau pleine le lendemain matin... Je ne souhaite pas la combler de peur que cette eau ne ressorte ailleurs et fasse des dégâts.


Les services techniques de la mairie, que j' ai contacté pour avoir leur avis, me disent après avoir vu l' ouvrage qu' il n' y aura pas de problème, la citerne à au moins 200 ans et ne bougera plus (!) (je suis vraiment pas rassuré car la maçonnerie de brique est érodée et déchaussée par endroit)

Je souhaiterai donc connaître un moyen pour annuler ma commande du SAS d' entrée :cette découverte est elle un cas de force majeure ? la mairie peut elle opérer à MA demande une annulation de ma demande de travaux (qui avait été acceptée, avant cette découverte...).

NB : un chèque d' un montant de 500 eur avait été remis à la société de pose de veranda, il n' a pas encore été encaissé, la commande date du 23 décembre 2011.

Merci pour le temps passé à me lire et pour votre aide
Cordialement,

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