Déclassement d'une zone ua en zone n sur parcelle habitée

Sujet vu 1557 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/07 à 08:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Bdb59_old, Posté le 25/09/2007 à 08:10
1 message(s), Inscription le 25/09/2007
Bonjour,
quelques administrés (et moi-même) de ma comune ont appris de façon fortuite que le conseil municipal avait arrêté un projet de PLU en juillet dernier. Bien que nous n'avons pas réussi à avoir le PADD (le maire s'y refuse), nous avons pu "voir" un plan.

Force est de constater que nos parcelles (et bien d'autres encore) ont été déclassées (sur 60 à 70 % de leurs surfaces, en moyenne 1000m2/parcelle) de zone urbanisée en zone naturelle. En gros, tout nos jardins juste derrière les maisons passent en zone N.
Bien que nous ayons demandé, par lettre recommandée, une entrevue générale et des explications, le maire s'y refuse et nous "soupoudre" de quelques informations par voie de presse que c'est pour notre bien et que nous n'allons rien y perdre ?!?

Voici nos interrogations:
- Peut il déclasser une zone UA en zone N sans nous concerter ? Quels sont les recours ? (il n'y a pas encore eu d'enquete publique pour l'instant)
- La valeur de notre bien immobilier (et notre terrain tout entier) a t'il perdu de sa valeur ? Sachant que nous ne pouvons plus construire sur la zone N ?
- Si déclassement il y a, les impots fonciers sont ils ré-évalués, impactés ?
- Cette zone N, peut elle encore évoluée dans le temps (et comment ?) au point de perdre notre parcelle ou une partie au profit de la commune ou autre entité?

Merci d'avance pour vos réponses.

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