Déclaration de travaux, réparation mur de soutènement

Sujet vu 1332 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/10 à 18:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Hébette, Loire, Posté le 16/06/2010 à 18:49
1 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,

Un mur de soutènement de ma propriéré menace de s'écrouler à brève échéance. Il ne dépasse pas du sol (ce n'est pas une clôture). C'est un mur ancien, en pierres sèches, haut de 2 m, surplombant un chemin rural.

Le PLU de la commune ne prévoit pas de réglementation spécifique à ce sujet. La propriété est en zone N (à protéger pour des raisons d'esthétique ou d'environnement)

Je veux le réparer à l'identique à mes frais.

Dois-je déposer une déclaration de travaux ? (sachant que le maire va tout faire pour mettre des bâtons dans les roues!)

Merci.

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