Déclaration de travaux ou permis de construire

Sujet vu 453 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/11 à 10:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ARNO29, Finistère, Posté le 27/08/2011 à 10:49
2 message(s), Inscription le 27/08/2011
Bonjour,
Je voudrai savoir si il me faut un permis de construire ou une déclaration de travaux car je veux faire un abri pour du stocage de bois de chauffage de + de 20m2 il n'y aura pas de dalle au sol et celui ci sera ouvert juste un toit avec des poteaux metal

merci
d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 12:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quelle sera la hauteur ? quelle sera la surface au sol ?

amatjuris, Posté le 27/08/2011 à 13:24
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation.

Par exception, sont notamment dispensés d'un permis de construire, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf si elles sont implantées en secteurs sauvegardés ou en site classé :

les constructions qui créent entre 2 et 20m² de surface hors oeuvre brute (SHOB),

les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2m².

donc plus de 20m2, permis de construire obligatoire.

cdt

ARNO29, Finistère, Posté le 27/08/2011 à 13:25
2 message(s), Inscription le 27/08/2011
60 m2 env et 2.90 m au plus haut

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 14:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si on se réfère à une jurisprudence d'appel concernant les pergolas, c'est une autorisation de travaux uniquement (en dessous de 2m², même pas besoin).
Le mieux est de vous rendre en mairie.


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