Déclaration de travaux ou permis de construire

Sujet vu 494 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/13 à 14:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Eric59000, Nord, Posté le 30/03/2013 à 14:51
1 message(s), Inscription le 30/03/2013
bonjour,

Dans le fond de mon jardin, j'ai un chalet de jardin 3.00 X 3.00 pour lequel j'ai fait une déclaration de travaux en 2006.
je souhaite remplacer la toiture de mon chalet par celle d'un préau qui serait plus large et qui couvrirait, d'un coté, une terrasse 4.00 X 3.00 dans le prolongement, et de l'autre coté 1.00 X 3.00 ( pour un abris bois ).
ceci me ferait donc une emprise au sol de 8.00 X 3.00.
je serai également en limite de propriété de chaque coté ( mon terrain faisant une largeur de 8.00

ma question est donc la suivante :
j'ai déclaré mon chalet en 2006 pour une surface au sol de 9m² et mon projet ferait 24m² au sol ( dont les 9m² du chalet) : quelle demande dois-je faire ? déclaration ou permis ??

faut il une autorisation de mes voisins pour venir en limite de propriété ?

Cdt

Eric59000

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cocotte1003, Isère, Posté le 30/03/2013 à 18:37
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, déclaration de travaux ou permis, peu importe, il vous faudra respecter les limitations de propriété prévues dans le PLU de votre commune. L'accord de votre voisin ne sera d'aucune utilité. Normalement, c'est une déclaration de travaux qu'il vous faut puisque moins de quarante m carré, cordialement


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