Déclaration préalable de travaux

Sujet vu 810 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 17:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cross69, Posté le 21/11/2008 à 17:53
2 message(s), Inscription le 20/09/2008
Bonjour,

J'ai déposé en mairie une déclaration préalable le 13/10/2008, concernant un abri de jardin.
Le 20/11/2008, je reçois une lettre recommandée de ma mairie, postée le 18/11/2008 et datée du 13/11/2008, faisant opposition à ma demande.
Ce courrier est-il valable ou peut-on considérer que le délai d'instruction est passé?
Les motifs sont les suivants:
plans de façades et toitures manquants
toiture une seule pente alors que le POS en demande 2
pas de forjet prévu dans le projet.

Je vous remercie de m'apporter une réponse.

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