La déclaration préalable ou permis d'aménager ?

Sujet vu 386 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 23:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


muse44, Posté le 16/03/2008 à 23:25
1 message(s), Inscription le 16/03/2008
bonjour à tous,
j'ai un terrain qui vient de passer constructible (que je souhaite diviser) mais il est enclavé. Il est situé juste derriere un terrain qui fait exactement la même largeur et sur lequel une maison est édifiée (il ne reste pas de passage).
En revanche, sur le côté, il y a une grande parcelle agricole. La création d'une voie sur toute la longueur me permettrait de faire plusieurs entrées sur mon terrain et donc de diviser en plus de 2 lots (il y a 3000 m²)
D'après les nouvelles dispositions, sont soumis à permis d'aménager les lotissements de plus de 2 lots lorsqu'ils prévoient des voies. Et à l'inverse, la déclaration préalable s'impose si je crée plus de 2 lots à bâtir disposant chacun d'un accès direct à la voie publique.
Ma question :
Si ma voie est créee et viabilisée avant toute division parcellaire, est-ce que j'échappe au permis d'aménager ?
En théorie, dès lors que je demanderai ma division, chaque terrain aura un accès direct à la voie NON ?
Merci de votre aide

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