Déclaration d'achèvement des travaux

Sujet vu 695 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/07 à 15:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pagan_old, Posté le 26/10/2007 à 15:24
1 message(s), Inscription le 26/10/2007
j'ai acheté un appartement neuf celui-ci est en location .Les levées de réserve non jamais été fini (2 ans).J'ai attendu réclamé par lettre recommandé.Puis j'ai du loué parceque l'agence de location avait trouvé un locataire .Du coup j'ai craqué et fait les travaux joint de carreaux plafond à cause d'un degat des eaux etc...Mais ce n'est pas une préocupation par rapport aux autres propriétaires...
Le vrai problème est qu'il m'a installé des volets roulants électriques dont je n'ai jamais signé le bon de commande ni donné d'avance et averti par telephone que je n'en voulais pas à cause du devis élevé .Le constructeur m'a quand meme installé les volets roulants electrique et il m'a mis la pression par telephone lors de la remise des clés.Du coup j'ai fait noté au procès verbal qu'il me demonte les mecanismes et moteur electrique et me remette les manivelles .

Apres deux ans je n'ai pas payé les volets roulants electriques en contreparti des levées de reserve je trouve cela apres tout equitable pour les deux partis.

Mais bémol je n'ai pas le papier de déclaration d'achèvement de travaux .Je pense que le constructeur l'a envoyé aux impots .Je ne veux plus avoir affaire avec eux ce sont excusés moi de la formule mais de sacrés margoulins .

Qu'est ce que je risque juridiquement ? Puis je revendre mon bien sans probleme?

Merci Maître pour votre réponse

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