Déclaration achevement de travaux

Sujet vu 364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 15:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


vypere, Posté le 05/02/2013 à 15:09
6 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour
J'ai déposée une déclaration préalable pour édifier une clôture 3 rangs de parpaings et un grillage de 1m40.
Les travaux ont été fait en réalité ( 4 rang de parpaings sur une partie car le terrain est en pente et un grillage de 1m seulement)le maçon m'avait dit que ce serait plus joli si cette clôture était a l'horizontal.
La Mairie me demande de fournir la déclaration d'achèvement de travaux .
Je pensais que cette déclaration était a fournir pour une construction ( maison - garage etc..) mais pas pour une clôture.
Quel est le risque pour cette légère modification.
Merci d'avance
Michel

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