Decaissement voisin - sans mur de soutenemnet - risque

Sujet vu 1819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/09 à 12:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


NetMs, Haut-Rhin, Posté le 25/11/2009 à 12:05
1 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,

Nous venons d'aquerir un terrain de construction en legere pente (6%).
Le voisin vient de réaliser sa construction et a décaisser à environ 4 metres de la limite de nos terrains sur 20 metres et sur une profondeur allant de 10 cm jusqu'à 2mètres afin de faire sa descente de garage.
Il ne souhaite pas mettre un mur de soutenement afin d'éviter que ses terres tombent.
Nous projetons de construire l'année prochaine et avons peur que même si le decaissement a eu lieu sur son terrain et à priori à 4 metres de limite, notre terrain ne connaisse des glissement dus à la profondeur et la longueur du decaissement qu'il a réalisé.

1. Est il tenu de faire un mur de soutenement meme si ce decaissement n'est pas situé en limite de propriété?

2. A la charge de qui serait il?

3. Pensez vous qu'il y a un risque de glissement de terrain et d'impact de nos fondations sur la durée?

4. Comment se premunir dun eventuel glissement de terrain de son coté qui pourrait en entrainer un sur notre terrain?

Cordialement

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