Debroussaillage et article l322-3

Sujet vu 631 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/10 à 15:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ifrm68, Landes, Posté le 18/12/2010 à 15:03
1 message(s), Inscription le 18/12/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain forestier très grand qui a obtenu une autorisation de défrichement,ce qui je crois en change l'affectation en terrain agricole.Celui ci est défriché clôturé et entretenu.Mon proche voisin n'entretien pas du tout son terrain forestier et ces friches (ronces et friches en tout genres) qui s'enracinent autour de mon grillage ,le pousse,casse les piquets ou s'implantent chez moi.Après diverses tentatives amiables,j'ai envoyé une lettre avec AR au concerné,lui rappelant que le défrichement était obligatoire et surtout au risque d'incendie.Celui-ci m'a renvoyé un courrier mentionnant l'article L322-3 m'informant que c'était à moi de nettoyer son terrain sur une largeur de 50m.Bien sûr ceci me semble faux mais quand je lis cet article,j'ai du mal à le saisir.Qu'en est-il vraiment?J'ai bien assez à m'occuper chez moi sans avoir àentretenir le terrain du voisin.Merci pour vos réponses car le voisin me demande de décaper sa parcelle avant le printemps 2011!!!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 21:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par vous renseigner en mairie et auprès de l'ONF


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