Cypres haut de 10 m en mitoyennete

Sujet vu 1156 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 16:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


diego777, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/07/2009 à 16:08
11 message(s), Inscription le 10/01/2009
Bonjour,
est ce que si ces arbres tombent la responsable est la proprietaire ,mais il y a t'il la respônsabilite du maire qui est informe de ce probleme merci par avance pour la reponse

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Tisuisse, Posté le 04/07/2009 à 09:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La responsabilité des dommages incombera au seul propriétaire des arbres, donc au propriétaire du terrain où ses arbres popussent.

diego777, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/07/2009 à 10:05
11 message(s), Inscription le 10/01/2009
bonjour, j'ai recu votre message et je vous remercie.
la proprietaire des cypres ne veut pas les couper,vers quel moyen juridique se tourner?
est ce que la mairie peut intervenir,ou le service technique
si il arrive un accident et que la proprietaire n est pas solvable?
merci pour votre reponse

Tisuisse, Posté le 04/07/2009 à 10:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le propriétaire est solvable pour 2 raisons :
1 - le terrain lui appartient ainsi que la, ou les, constructions qui sont dessus et ces biens ont une valeur. C'est donc une garantie.
2 - le propriétaire est certainement assuré en responsabilité civile, donc c'est son assurance qui devra prendre en charge les dommages que pourraient causer ces cyprès s'ils venaient à se déraciner et à tomber, ou si des branches tombent, notamment lors d'une tempête.

Par ailleurs, si ces cyprès forment une haie séparative, voyez la mairie pour savoir si il y a un arrêté relatif à la hauteur des haies. Normalement, si les cyprès sont plantés à mois de 2 mètres de la séparation des propriétés, ils ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut, au propriétaire alors de les étêter pour les "rabattre" à moins de 2 m et aucune branche ne doit dépasser chez les voisins.

augustin, Aude, Posté le 06/07/2009 à 09:19
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
S'agissant d'un problème d'ordre civil, le maire n'a pas à intervenir.

Tisuisse, Posté le 06/07/2009 à 11:23
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Désolé de vouloir vous contredire, augustin, mais le maire a parfaitement la possibilité de réglementer, s'il y a lieu et pour des questions d'esthétique, la hauteur des haies tout comme il peut réglementer la couleur des crépis des maisons. D'où l'utilité de connaître l'arrêté si un tel arrêté a été pris.

diego777, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/07/2009 à 12:17
11 message(s), Inscription le 10/01/2009
bonjour
je tiens personnellement à vous remercie car il me semblait bien que le maire à la responsabilite pour la securite des citoyens, comme pour les chiens dangereux,etc...merci pour votre intrervention. je vais prendre RV avec un avocat si le maire ni les conciliateurs n'interviennent pas.
cordialeùment

augustin, Aude, Posté le 06/07/2009 à 14:27
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Tout à fait Tisuisse, mais en l'absence de règlementation municipale au travers du POS/PLU de la commune, c'est le code civil qui s'applique.
Dans ce cas, le maire ne peut que rester derrière son bureau.

Le moment où il pourrait intervenir d'office est s'il y a péril avéré. Mais nous ne sommes pas renseignés sur ce point dans la question posée par diego777.

Tisuisse, Posté le 06/07/2009 à 14:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je partage ce point de vue et cette analyse.

diego777, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/07/2009 à 17:09
11 message(s), Inscription le 10/01/2009
bonjour
la seul chose que je sais c est qu il ont plus de 70 ans et quand il y a le mistral et tramontagne du haut de ses 14 m ça bouge c'est impressionnantils sont colles à pret de 30cm du mur de mitoyennete cela fa&it que 1 an que nous avons achete cette maison . il y a eu un prescedent de chute de branche nous voyons que 3 tuiles ont ete recolle (males et cassees).les boules grosses comme une noix tombent souvent il ne faut se trouver dessous surtout que j ai 8 petits enfants et j ai toujours peur quand ils courrent ils peuvent glisser dessus .merci

augustin, Aude, Posté le 07/07/2009 à 08:55
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Ces arbres étant présent depuis plus de 30 ans, la prescription trentenaire s'applique et vous ne pourrez obliger votre voisin à les mettre en conformité (hauteur et distance % limite séparative).

Le cyprès est un arbre du sud et ses mouvements avec le vent sont, il est vrai, impressionnants mais pas plus dangereux que la normale. Ils sont d'ailleurs souvent plantés pour se protéger des caprices d'éole. La végétation est un élément naturel et présente des avantages mais aussi des inconvénients liés à chaque espèce (feuilles, fruits, racines....).

De plus, vous ne pouvez contester la présence de ceux ci. Quand vous avez acheté il y a 1 ans, vu leur age, ils étaient tout a fait visibles et le mistral ou la tramontane ne sont pas des phénomènes météorologiques exceptionnels.
Vous avez donc acquis votre bien en connaissance de cause.

diego777, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/07/2009 à 09:59
11 message(s), Inscription le 10/01/2009
vous dites n importe quoi quand on achete on voit pas tout çà ce que je vois a l heure actuelle car dans mon jardin les arbres etaient aussi haut et mes enfats et beaux enfants qui les ont coupe .les branches viennent de plus de 3 m sur mon terrain et je ne peux rien faire donc toutes les informations que vous m avez sont fausses .je me demande si vous etes pour la securite quand on achete une maison on ne s apoercois pas des problemes que çà peut engendre par ce que l on est dans la joie ,je pense que vous ne connaissez pas çà.

augustin, Aude, Posté le 07/07/2009 à 10:42
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Que certains petits "détails" qui pourrissent la vie ne soient pas visibles lors des visites précédant l'achat immobilier (comme le bruit des cloches voisines, le coq chantant à 5h du matin, les barbecues à répétition du voisin jusqu'à très tard dans le nuit....), cela est tout à fait concevable.
Mais si vous ne voyez pas des cyprès de plus de 10m de haut et âgés de 70 ans juste à coté du bien convoité, c'est chez un opticien qu'il vous faut aller !

C'est probablement votre premier achat immobilier et vous essuyez les plâtres de l'inexpérience.

diego777, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/07/2009 à 23:22
11 message(s), Inscription le 10/01/2009
le jour ou l affaire sera classe je vous en ferai part tout myope que je suis merci pour vos conseils en attendant certains voisins ont reussi pour la meme raison que nous .je vois que vous avez dans le coeur une place vide qui est reserve à Dieu,
A bientot
Cordialement


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