Créer un chemin de terre pour accéder à mon terrain

Sujet vu 1944 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/10 à 13:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mimi187, Creuse, Posté le 31/03/2010 à 13:04
1 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour,

Je suis propriétaire de ma maison ainsi que du terrain autour. Je voudrais créer un chemin d'accès de mon terrain à la route (je précise ici que mon terrain est surélevé par rapport à la route, il faut donc enlever de la terre simplement). Un accès existe pour aller sur mon terrain mais je n'ai pas droit de passage, c'est un chemin privé. J'aimerais savoir si je peux créer un chemin de terre pour accéder à mon terrain.

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elydaric, Vendée, Posté le 02/04/2010 à 19:49
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Si vous créez un accès sur une voie publique, mieux vaut-il demander l'avis de votre mairie. Sur certains voies (dangereuse ou à grande circulation), la création de nouvelle sortie n'est pas toujours autorisée.


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