Création d'une sortie d'école sur copropriété

Sujet vu 438 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/12 à 22:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Squall, Val-de-Marne, Posté le 11/12/2012 à 22:54
4 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour,

Je réside dans une copropriété et je viens de recevoir ma convocation pour l'assemblée générale.

A ma grande surprise je découvre une résolution visant à créer une sortie d'école maternelle donnant sur une impasse privée de la copropriété.
Cette résolution est la suivante: "L'assemblée générale décide, à la demande de la mairie,la modification de l'entrée de l'école."

Je précise qu'il n'y a aucun plan joint, ni d'ailleurs de projet clairement établi (deux projets étudiés).

Est ce légal de créer cette sortie de batiment public sur une voie privée? et est il normal de soumettre cette résolution aux votes sans qu'un projet soit clairement établi? Quid de la responsabilité de la résidence en cas d'accident sur cette voie?

En vous remerciant par avance!

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amatjuris, Posté le 12/12/2012 à 10:09
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est justement à l'occasion de l'assemblée générale que les copropriétaires discuteront de ce projet.
mais effectivement si cette sortie se crée il faudra penser à établir une servitude passage notarié et surtout s'agissant d'une école maternelle il y aura un problème de responsabilité car par principe les enfants se moquent du tracé du droit de passage sans oublier que les parents vont venir dans votre copropriété chercher les enfants donc problème de circulation automobiles.
personnellement je voterais contre cette résolution qui va vous imposer des contraintes
cdt

Squall, Val-de-Marne, Posté le 12/12/2012 à 18:35
4 message(s), Inscription le 11/12/2012
Merci pour cette réponse, y a plus qu à mobiliser les voisins! :)


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