Création de servitude assainissement par la commune chez un privé

Sujet vu 1474 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/09 à 22:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


val, Essonne, Posté le 06/08/2009 à 22:07
2 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour,

un lotissement communal va prochainement jouxter ma propriété. Le maire m'a convoqué pour me présenter un projet provisoire. Ce projet répartit une douzaine de maisons de par et d'autre d'une voie centrale. mais voilà que le réseau d'assainissement débouche devant ma porte d'entrée, puis est orienté en angle droit vers le réseau public qui effectivement se trouve dans la rue devant mon portail.
Un lotissement ne doit-il pas avoir un réseau propre à son projet ? est-on obligé d'accepter ce projet imposé par la commune ? C'est une création de servitude à vie qui va toucher toute l'entrée de la propriété et une partie du jardin ? Nous sommes choqués de cette proposition alors que l'on a rien à voir avec ce projet.
Si vous pouviez m'aider ou orienter mes recherches je vous en serais très reconnaissant.

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augustin, Aude, Posté le 06/08/2009 à 22:40
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Juste un conseil en guise de réponse :

REFUSEZ TOUTE SERVITUDE qui grèvera votre terrain.

Le lotisseur (même si c'est la commune) n'a qu'à se débrouiller pour la création des évacuations EU du lotissement en passant ailleurs.

Ne retenez qu'une chose : servitude = emmerdes !!!

val, Essonne, Posté le 07/08/2009 à 22:31
2 message(s), Inscription le 06/08/2009
merci Augustin,
Votre réponse va dans mon sens. Mais le bénéfice est tel pour la commune dans ce projet ... que je crains de ne pas avoir suffisamment d'argument juridique pour faire face.
Encore merci

augustin, Aude, Posté le 08/08/2009 à 00:45
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Si la commune veut vous imposer une servitude sans votre accord, il va falloir qu'elle engage une procédure d'utilité publique qui prendra un certain temps et dont l'issue, si vous avez les "billes" pour prouver d'autres solutions techniques au projet autant cohérente que la solution proposée.
Je suis d'accord que ce n'est peut être pas chose facile (surtout que nous n'avons aucune connaissance exacte des lieux et du projet dont vous parlez), mais tout est jouable.
Les mairies jouent souvent sur l'incrédulité de leurs administrés pour leur faire avaler des pilules pas trop digestes ;o)


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