Creation ligne de train tram nantes aéroport notre-dame

Sujet vu 729 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/07 à 15:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


hertel_old, Posté le 22/05/2007 à 15:17
1 message(s), Inscription le 22/05/2007
je viens d'acheter ma maison,à l'urbanisme on ne m'avait pas prevenu qu'une étude était en cour pour faire passer cette ligne sur le chemin pieton qui se trouve juste derriere chez moi.Ne sont ils pas obligé de prévenir les futurs proprietaires même si le projet n'est pas finaliser,et que peut on faire.merci

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