Création d'un camping déclaré en zone nd

Sujet vu 1192 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 14:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


damien31, Vaucluse, Posté le 16/12/2010 à 14:52
1 message(s), Inscription le 16/12/2010
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone ND, et je souhaiterai avec ma conjointe créer un camping déclaré au sens des articles R421-23c et R421-19c du code de l'urbanisme.

Apres contact avec l'urbanisme de mon village et la lecture du règlement de la zone ND ou il est ecrit " Occupation et utilisation des sol interdites : - Le camping, le caravaning et le stationement isolé des caravanes en dehors des cas prévus par la loi."

Pensez vous qu’obtenir une réponse favorable a ma déclaration est possible?

en vous remerciant.

Damien

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