Création de l'abaissement d'un trottoir

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/09 à 08:40
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


neomar77, Val-d'Oise, Posté le 02/09/2009 à 08:40
1 message(s), Inscription le 02/09/2009
Bonjour,

Et merci d'avance pour votre aide.

Je viens de faire l'achat d'une maison ancienne dans le Val d'Oise. Cette maison étant sur un terrain trop important, le propriétaire à réaliser une division de terrain.
Malheureusement le portillon piéton et bien sur notre trottoir, mais l'accès voiture et sur le trottoir de l'autre parcelle.

Pourriez-vous me dire ci le vendeur de notre futur maison doit la réalisation de l'abaissement du trottoir pour l'accessibilité à notre maison par un véhicule (VL ou pompier) ou si les travaux sont à notre charge.

De plus nous signons la vente en date du 07/09/09.

Merci d'avance pour l'aide que vous aurez la gentillesse de m'apporter.

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