Coûts supplémentaires pour fondations sans étude sol préalable

Sujet vu 568 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 22:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


annaevan, Cher, Posté le 10/06/2013 à 22:42
2 message(s), Inscription le 10/06/2013
bonjour
Nous avons signé un contrat de construction pour notre pavillon sans étude de sol.
Au moment de la réalisation des fondations, il apparait que le sol est de plusieurs nature, sableux, rocheux et argileux.
Le constructeur nous informe que nous allons très probablement supporter des coûts supplémentaires pour la réalisation des fondations. Dans la mesure où l'étude de sol n'a pas été faite, est-ce nous qui devons supporter la totalité de ces coûts.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 11/06/2013 à 09:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Votre constructeur a tort, le contrat CCMI suppose le sol reconnu.
Un article de l'ANIL à ce sujet :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/
Attention le surcout peut atteindre :
* étude de sol : 1000 à 2000 euro
* fondations spéciales type radier ou micropieux : 5 à 10000 euros./

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

annaevan, Cher, Posté le 11/06/2013 à 10:50
2 message(s), Inscription le 10/06/2013
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je viens de consulter l'article que vous me recommandez, d'après ce que je comprends je ne devrais pas avoir à payer ces frais supplémentaires.
Mon constructeur doit me recontacter aujourd'hui, j'attends de voir la suite...

moisse, Vendée, Posté le 11/06/2013 à 15:03
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
N'hésitez pas tout de même à lâcher du lest - ce n'est qu'un conseil - car le surcout des fondations spéciales est élevé.
Mais quoiqu'il en soit il est hors de question de continuer le gros œuvre sans ces fondations.
C'est la certitude de désordres importants dans les années à venir.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]