Dp coupe et abattage d'arbres

Sujet vu 1234 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 11:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Isabelle, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/07/2009 à 11:52
3 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour,
Je souhaiterais connaître les pièces à fournir lors du dépôt d'une Déclaration Préalable pour coupe et abattage d'arbres dans un Espace Boisé Classé.
Merci d'avance pour vos réponses (en précisant les sources).
Cordialement,

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 04/08/2009 à 20:53
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
cela dépend d'abord du propriétaire, à qui appartient cet E.B.C. ?
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php

Isabelle, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/08/2009 à 12:59
3 message(s), Inscription le 31/07/2009
Ben, le terrain appartient au propiétaire qui fait la demande de coupe d'arbres.
C'est logique, non ?

suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 05/08/2009 à 20:53
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
et bien alors , le lieu est idéal sur ce point. ce n'est pas vrai partout.
mais cela ne répond pas tout à fait à la question, quelle qualité a ce propriétaire, est il public ou privé ?

Isabelle, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/08/2009 à 08:56
3 message(s), Inscription le 31/07/2009
Ma question est toute bête, je suis un particulier, mon terrain est en EBC et je veux couper un arbre, je dois donc faire une DP coupe et abattage d'arbres et je veux savoir quelles pièces je dois joindre à mon formulaire, DP 1, DP 2, DP 3 ou DP 1000 ? C'est quand même pas compliqué comme question. Soit vous savez, soit vous ne savez pas.


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