Contruction sur terrain non constructible

Sujet vu 1354 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 18:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ddbb, Posté le 10/06/2008 à 18:16
1 message(s), Inscription le 10/06/2008
DEPUIS 1976 JE POSSEDE UN MAZET EN BOIS DE 30 M2 SUR UNE CHAPE EN BETON DUNE HAUTEUR ALLANT JUSQU A 80 CM. LA TOITURE EST EN EVRITE. LA SUPERFICIE TOTALE AVEC LE PREAU EST DE 50 M2

CE MAZET N A JAMAIS ETAIT CADASTRE.
AUCUNE AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE N A ETAIT DELIVRE.

LA SEULE PREUVE QUE J AI QUE CE MAZET A PLUS DE TRENTE ANS SONT DES PHOTOS OU JE SUIS DESSUS PLUS JEUNE.

SACHANT QUE LA PRESCRIPTION D UNE MAIRIE EST DE CINQ ANS ET QUE CELLE D UN TRIBUNAL EST DE TRENTE ANS, PUIS JE LE REFAIRE EN BOIS OU EN DUR SANS PROBLEME?

JE TIENS A SIGNALER QUE LE TERRAIN MITOYEN APPARTIENT A LA MAIRIE EST QUE CEEL CI A FAIT BATIR UN MAZET EN BOIS DE 50 M2 COUVERT PLUS UNE FOSSE SEPTIQUE SANS AUTORISATION.
PUIS JE REBATIR MON MAZET EN TOUTE LEGALITE?
JE DISPOSE D UN FORAGE, D UNE LIGNE TELEPHONIQUE, ET JE RISQUE D OBTENIR UNE LIGNE EDF
MERCI D UNE REPONSE

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