Contruction maison troisieme rang

Sujet vu 581 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 14:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


slyjohns, Aube, Posté le 18/01/2011 à 14:10
2 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,

Je possède une maison en 2ème rang par rapport à la route. Notre viabilisation est bien faite au bord de cette route et nous avons un chemin d'accès.

Il y a eu un dépôt de dossier pour la construction d'une maison entre la mienne et celle qui se trouve en 1er rang par rapport à la route.
De ce fait nous nous retrouverions en troisième rang.

J'ai entendu dire que pour construire un nouveau rang, il fallait qu'au niveau de la commune il y ait un certain pourcentage de 2ème rang, ce qui n'est pas le cas ici.

Pouvez vous m'éclairez sur le sujet ?

Cdt.
Slyjohns

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slyjohns, Aube, Posté le 24/01/2011 à 08:57
2 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,

Personne n'a une petite idée ?

A+

aie mac, Posté le 24/01/2011 à 13:35
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
J'ai entendu dire que pour construire un nouveau rang, il fallait qu'au niveau de la commune il y ait un certain pourcentage de 2ème rang, ce qui n'est pas le cas ici.


plutôt que de prêter oreilles aux spéculations dont les sources semblent ici plus qu'hasardeuses, je vous suggère un passage en mairie, service urbanisme, où vous pourrez consulter les documents (POS PLU ou autre) dont le respect des règles est à la base de toute demande de permis de construire.


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