Contruction de maison individuelle,permis de contruire

Sujet vu 663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 19:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


chapout, Posté le 30/09/2008 à 19:36
1 message(s), Inscription le 30/09/2008
bonjour, j ai un contract avec un constructeur depuis le 14 mai 2008 je viens de recevoir mon permis de construire le 16 septembre 2008.Mon permis de construire est accorde sous reserve de respecter les prescriptions mentionnees a l article2.L article2:la fenetre de la cuisine devra avoir de preference une proportion verticale marquee (largeur 2/3 de la hauteur).Mon constructeur veut mettre 3 petites fenetres a la place de la fenetre panoramique qui etait prevu.Ce qui ne me convient pas.Vu que le plan n a pas besoin de repasser en mairie car le permis est accorde.Ai-je un droit de recours?je dois acheter mon terrain le 30 octobre 2008. MERCI POUR VOS REPONSES.

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