Contructibilitée des terrains

Sujet vu 704 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 21:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jam29_old, Posté le 15/10/2007 à 21:06
1 message(s), Inscription le 15/10/2007
Je voudrais demander comment savoir si un terrain est constructible (article du code de l'urbanisme).

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Mike46, Posté le 16/10/2007 à 12:19
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
pour savoir si terrain est constructible vous devez vous rendre au service urbanisme de la mairie du lieu de situation du terrain pour y consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Puis pour plus de précision et afin d'être certain de la contructibilité de celui-ci, vous devriez vous procurer un CU (certificat d'urbanisme).
Cordialement


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