Contrat de maîtrise résilié

Sujet vu 404 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 19:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


penelope2010, Vosges, Posté le 06/06/2011 à 19:47
2 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,
En juin 2010,j'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain communal.Le maître d'oeuvre choisi m'a en quelque sorte poussée à signer un contrat de maîtrise d'oeuvre bien avant l'acte de vente définitif (et m'a prélevé au passage 1500 euros) car la région lorraine versait 8000euros pour le dépôt d'un dossier pour la construction d'une maison BBc,jusqu'au 31/09/10;la maison devant être achevée jusque fin 2012.Le terrain a tardé à être viabilisé,et en avril 2011,au moment de l'acte vente définitif du terrain,j'ai contacté le maître d'oeuvre pour évoquer le début des travaux.Il s'est avéré que celui-ci a complètement oublié de déposer un dossier auprès de la région lorraine dans les délais impartis et que suite à cette négligence,la subvention m'est totalement passé sous le nez.N'ayant plus confiance en cette personne,et devant commencer avec un manque de 8000 euros,j'ai préféré me rétracter.Je n'ai pas eu de souci au niveau de la mairie qui vendait les terrains...j'ai appelé le maître d'oeuvre,en lui faisant part de mon mécontentement et de ma rétractation,en lui réclamant les 1500 euros versés puisqu'il n'a pas effectué son travail....Verbalement,il m'a dit qu'il allait naturellement me restituer ces 1500 euros....Or je n'ai plus aucune nouvelle de lui depuis 1 mois et demie.....Dois-je définitivement renoncer à cette somme,ou y a-t-il des recours possibles?merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]