Contrat de copropriété exigé par un voisin

Sujet vu 612 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/07 à 17:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jasnin_old, Posté le 09/08/2007 à 17:29
2 message(s), Inscription le 09/08/2007
Bonjour,
Nous avons acheté il y a 8 ans une maison de village à rénover.
La porte d'entrée est sur la rue, le hall et le salon sont entre la cave de mon voisin et son 1er étage (il n'a pas de rez-de chaussée) et le reste de la maison est côté jardin.
Mon voisin (marchand de bien) prétend que, d'après le cadastre, nos hall et salon lui appartiendraient, et il exige que nous fassions chez son notaire un contrat de copropriété pour ces 2 pièces qui figurent pourtant bien sur notre acte de propriété établi par notre notaire. Il dit avoir acheté de plein pied la maison côté rue.
Il a de gros travaux à faire et prétend que ce contrat est obligatoire.
Je précise que sont entrée est totalement indépendante de la nôte ; c'est la porte voisine.
Nous n'avions pas de pb avec les propriétaires précédents.
Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci.
VL

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