Contrat de construction signé mais chantier qui ne démarre pas...

Sujet vu 681 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 12:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Léo, Posté le 26/08/2008 à 12:59
2 message(s), Inscription le 26/08/2008
J'ai signé un contrat de construction avec un constructeur qui devait attaquer la construction au plus tard en juillet.

Il s'agit d'une maison en bois qui repose sur un sous sol enterré (le sous sol que j'ai fais réaliser par un autre artisan est terminée depuis le mois de juin).

L'entrepreneur repousse sans cesse la date de date des travaux et nous n'avons aujourd'hui plus aucune date. Sur son contrat ne figure aucune date de début, ni pénalités de retard...

J'ai commencé rembourser le prêt pour les travaux du sous sol et il est très urgent pour moi et ma famille que les travaux avancent.

Quels démarches puis je accomplir pour forcer l'entrepreneur à commencer les travaux ? ou quels sont mes recours ?

Merci

Cordialement

Christian

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Tisuisse, Posté le 27/08/2008 à 09:53
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous savez que juillet et août étant période de congés, l'artisan a pu avoir quelques difficultés de planning des ouvriers de son entreprise, ou quelques difficultés de livraison par ses fournisseurs. Aussi, quelles sont mes raisons invoquées par cet artisan ?

Si vous pensez que ses raisons ne sont pas justifiées, vous pouvez le mettre en demeure par LR/AR de commencer les travaux avec une date butoir pour ce début des travaux. Passé cette date, vous le menacez d'introduire une action en justice à son encontre avec demande d'astreinte judiciaire par jour de retard. En principe, cela devrait faire avancer les choses.

Léo, Posté le 27/08/2008 à 10:28
2 message(s), Inscription le 26/08/2008
Effectivement, l'artisan justifie son retard par les congés et des imprévus. Ce qui me gène, c'est qu'il m'avait annoncé (à la signature) le début des travaux pour juin, or, cela fait déjà 3 fois qu'il décale son intervention.

Je l'ai eu hier au téléphone : nous avons convenu qu'il m'annonce une date ferme et définitive lundi prochain. Ensuite, si les choses n'avance pas je mettrai en application vos conseils.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Christian Chambon


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