Contrat de construction et evacuation de terre excédentaire

Sujet vu 1205 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 11:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ebouix, Isère, Posté le 27/04/2011 à 11:05
1 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,

lors de la signature du contrat de construction de notre maison individuelle, un descriptif des prestations prévues a été élaboré et signé contractuellement par le constructeur et nous.
il a été prévu le décaissement du terrain sur 0,10m et étalement de la terre sur le terrain(facturation de 4h de tracto-pelle)
notre maison est construite sur un terrain en pente, le décaissement a été plus important car la maison a été enterrée de 0,80m
le constructeur nous demande de prendre en charge l'évacuation de la terre, dans la mesure où l'évacuation n'a pas été prévue dans le contrat ni informée en option (et donc à notre charge)est-il possible de convenir qu'il s'agit d'une erreur de leur part et donc à leur charge.

pouvez-vous me conseiller
cordialement

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