Contrat de construction avec fourniture de plan

Sujet vu 621 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 16:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jacques07, Posté le 04/10/2008 à 16:03
1 message(s), Inscription le 04/10/2008
J'ai signé un contrat de construction avec plan le 12/02/2008 pour un mvilla au prix de 150000 euros.les travaux on debuté le 15/07/2008.j'ai une garantie livaison et une dommage ouvrage.
Le constructeur a arrete le chantier depuis 3 semaines.Il a rencontrais un probleme pour faire les fondations de la maison car il a trouve de la roche.J'avais precise dans les clauses particulieres de mon contrat de construction Que si il y avait de la roche c'était à la charge du constructeur.J'ai eu plusieur rencontre avec la sociéte.IL me dise que le prix de la maison a été sous evalué par leur vendeur et que pour faire la maison il faut que je rajoute 5000 euros.je ne suis pas d'accord et je leur ai fait un courrier en accuse reception pour leur dire de respecter leur contrat.Je leur et dis que j'allais utiliser mon assistance juridique pour faire valoir mes droits.Ils m'on repondu oralement que si je partait dans un procedure juridique leur avocat feraient trainé 2 ou 3 ans.Que dois je faire ? merci de votre reponse. On me parle de referé au tribunal pour les obliger a reprendre les travaux. j'ai versé a la signature du contrat un accompte de 5% et j'ai payé la Dommage ouvrage 5000 euros.

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Tisuisse, Posté le 05/10/2008 à 12:00
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben oui, procédure en référé pour contraindre le constructeur à honorer ses engagements et demander au tribunel statuant en référé, une contrainte financière journalière au constructeur. Voyez votre avocat pour cette procédure.


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