Contraintes sur implantation de crèches

Sujet vu 1400 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/11 à 14:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Pseudomino, Rhône, Posté le 26/01/2011 à 14:59
1 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour,

Dans le cadre d'un travail éducatif, j'ai besoin de connaître les contraintes qui peuvent éventuellement exister sur l'implantation d'une crèche (par exemple "pas à moins de 300 m d'une usine SEVESO... etc).

Je ne demande bien sûr pas à ce qu'on cherche pour moi, mais seulement une aide pour savoir où chercher ce genre d'information, et si elles plutôt "dispersées" ou centralisées quelque part...

En vous remerciant

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]