Contraintes commerciales dues à ppri

Sujet vu 498 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/11 à 17:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


poulhes, Hauts-de-Seine, Posté le 26/09/2011 à 17:50
7 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,

Nous habitons dans une zone soumise à un plan PPRI (risques d'inondation : nous sommes en zone "hachurée bleue" donc "risque modéré" d'inondation)
as-t-on le droit d'ouvrir un gîte d'étape (gîte pour marcheurs, en dortoir, petit gîte pour 4/5 personnes) dans notre pavillon construit avant le plan (ne possède pas de vide sanitaire 80cm) ?

Où me renseigner pour connaitre les normes que doivent respecter de tels gîtes ?
D'avance merci
Jean-Marie Poulhès

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