Contestation taxe locale d'équipement

Sujet vu 1040 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 15:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Aletnico, Posté le 01/10/2008 à 15:39
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour,

Nous avons construit un bâtiment (sorte de grand entrepôt) dans le but d'y pratiquer des activités sportives (squash, badminton, ...).

Nous recevons aujourd'hui une TLE d'un montant exhorbitant compte-tenu de ce que l'activité nous rapporte. En regardant de plus près, nous constatons que notre bâtiment a été classé en catégorie 9 (autres), catégorie la plus lourdement taxée.

Nous estimons que notre bâtiment pourrait être reclassé en catégorie 3 (Entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale, Garages et aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale, Locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant.)

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