Contestation permis construire

Sujet vu 1662 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/09 à 00:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


nadiamir, Yvelines, Posté le 14/08/2009 à 00:38
3 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,


Je viens d'acquérir un terrain (je suis en attente de l'obtention de permis de construire) et je me suis présenté à mon voisinage en tant que future voisine. Très bien accueillis par la majorité sauf un qui m'annonce vouloir contester la construction, en ajoutant de garder mon argent et d'aller acheter ailleurs!. Il souhaite faire une pétition avec le voisinage, car la construction va généré du bruit, odeur, et ne veux pas de cela ici...
Il m'ajoute que le plan du géomètre n'est pas valide, du fait qu'il manquait une personne lorsque celui-ci a fait les bornages du terrain, après enquête il s'avère que c'est l'épouse de ce cher monsieur qui n'était pas présente et elle n'a donc pas signée. Peux-t-il remettre en cause tout le plan ainsi que la construction?, sachant que le géomètre à adresser les plans à chacun des voisins et qu'aucuns n'a contesté dans le délai des 2mois!
De plus il y'a une servitude de passage, bien évidement pour aller chez moi je passe par cette servitude qui lui appartiens, ce dernier n'autorise le passage d'aucun camion est-il en droit de faire cela?

Merci pour votre réponse.

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augustin, Aude, Posté le 14/08/2009 à 09:51
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Que dit la définition de cette servitude ?

En l'absence de restriction sur l'usage qui doit en être fait, elle est considérée comme "tout usage" et des camions peuvent l'emprunter pour la construction de votre maison.

Pour le bornage, comme le voisin n'était pas présent le jour du bornage, engagé une procédure de bornage judiciaire qui le contraindra à assister aux opérations de bornage.

En tout cas, vous avez de joyeux lendemains en perspective avec un voisin pareil, bon courage !

nadiamir, Yvelines, Posté le 14/08/2009 à 11:34
3 message(s), Inscription le 14/08/2009
Concernant la servitude, je sais juste que j'ai un droit de passage, nous sommes 5 voisins à devoir y passer pour rentrer chez nous. J'ai moi même en face de mon terrain le milieu de cette servitude qui m'appartiens et donne droit de passage pour les 3 autres voisins.

Concernant le bornage est-il vraiment nécessaire de mettre en place une procédure judiciaire??, ce monsieur est marié sous le régime de la communauté, une seule signature me parait engagé le conjoint de plus il n'y a pas eu de contestation du bornage dans le délai annoncé par le géomètre.

Il est claire que ce monsieur est très procédurier, les voisins m'ont dit de juste respecter la loi et que tout ira bien! On verra.

Merci pour vos réponses!

Kalghard, Charente, Posté le 14/08/2009 à 14:36
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,

Le fait qu'ils soient mariés sous la communauté de bien n'influe pas la dessus mais sur le patrimoine.

Si la contestation a été faite en dehors des délais alors elle n'est pas recevable.

Ensuite contester un permis de construire avec pour seul argument: poussière et travaux, je pense que les gens auprès desquels votre voisin va contester vont lui rire au nez. Si on devait autoriser les permis de construire sous conditions de ne pas faire de bruit ni de poussière en construisant une maison, on vivrait encore dans des tentes :)

Une chose est sûre c'est que comme le dit augustin vous allez vous amuser avec un voisin pareil. J'en ai moi même des beaux specimens dans mon quartier il faut faire attention. Ne jamais tomber dans leurs provocations. Avec un peu de chance ce sont des retraités (désolé de la dire mais chez moi c'est gendarme et enseignant) et ils ont rien d'autre à faire que de chercher le moindre pretexte pour aller en justice et changer leur quotidien.
Vigilance :)

nadiamir, Yvelines, Posté le 14/08/2009 à 23:15
3 message(s), Inscription le 14/08/2009
C'est rageant des choses comme ça!

Ils ne sont pas encore retraités et heureusement car ils n'auraient que ça à faire!
Il devrait y avoir des lois contre ce genre de personne, qui n'ont d'autre satisfaction que de créer des problèmes aux autres!

Etes-vous sûr que ça n'influe que sur le patrimoine?

Pour ce qui est du bornage, le géomètre m'a expliqué qu'il a adressé à tous les voisins le plan avec toutes les limites et si un d'eux n'était pas d'accord, il a un délai pour le contester, et s'il n'y a pas de retour cela vaut pour acceptation! maintenant ce sont ces dires, après la loi c'est autre chose. M. et Mme vivent à la même adresse et a dû le recevoir!

C'est quand même un véritable emmerdeur, il a dû dire à sa femme de pas signer comme ça dès le départ tout ce que j'entreprendrai serait mauvais , un vrai C***** de première, et c'est bien la preuve qu'il cherche à mettre des bâtons dans les roues! Devant un tribunal, je ne sais pas cela pourrait être perçu?


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