Constuction limite de propriété

Sujet vu 694 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/12 à 23:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mimi, Essonne, Posté le 11/07/2012 à 23:41
2 message(s), Inscription le 11/07/2012
Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec un agrandissement, aujourd'hui notre voisin a déposé un permis de construire pour un agrandissement en limite de propriété. Ayant des doutes sur les travaux de notre agrandissement, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire pour m'assurer qu'il n'y aura pas d'éffondrement de notre habitat.

Pensez vous qu'un expert doit passer avant les travaux ? si oui, vers quel expert je dois me diriger ?

D'autre part, il souhaite faire un agrandissement d'une hauteur de 9m avec une toiture façon usine (trois toits en pointe).décaler par rapport à notre maison, ce qui va certainement prendre la de lumière sur nos pièces du haut. Le quartier n'étant pas de ce style, pouvons nous faire valoir l'esthétisme ?

Merci d'avance pour votre réponse.
cdlt

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 14/07/2012 à 10:33
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Pensez vous qu'un expert doit passer avant les travaux ?"
Vous pouvez, mais ce sera à vos frais.

"si oui, vers quel expert je dois me diriger ?"
Vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile pour obtenir la liste des experts agréés de votre département.

"Le quartier n'étant pas de ce style, pouvons nous faire valoir l'esthétisme ?"
Oui vous pouvez exercer un recours en mairie pour demander la suspension du permis de construire.

Cordialement,

trichat, Posté le 14/07/2012 à 17:35
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il y a deux interrogations dans votre post:

1) concernant la solidité de votre agrandissement: est-ce lié aux travaux que va entreprendre votre voisin?
Oui, vous pouvez solliciter l'avis d'un expert (à vos frais); la liste des experts est disponible au siège de la cour d'appel de votre domicile et certainement dans les tribunaux (TGI et TI); si vous optez pour cette solution, choisissez ou un expert "architecte diplômé" ou un ingénieur civil spécialisé en bâtiment, et non un expert immobilier, plus habitué aux évaluations.
2) concernant les travaux de votre voisin, vous pouvez demander au service de l'urbanisme de votre mairie des éclaircissements sur la délivrance du permis de construire, car certaines règles prévues dans le code de l'urbanisme doivent être respectées, en particulier hauteur des constructions, distance par rapport à la limite séparative des propriétés, esthétique des constructions,...Ces règles sont intégrées en général dans le Plan local d'urbanisme.
Avant que ne débutent les travaux, votre voisin doit apposer de manière très visible un panneau réglementaire indiquant la nature des travaux, le n° de permis de construire pendant un certain délai avant démarrage des travaux.
En dernier ressort, vous pouvez contester le permis de construire devant le tribunal administratif, si vous pensez que ces travaux vous causeront un préjudice. Mais le recours à un avocat est fortement conseillé.
Cordialement,

mimi, Essonne, Posté le 17/07/2012 à 00:32
2 message(s), Inscription le 11/07/2012
Je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé. Je vais suivre vos conseils.
J'ai pris contact avec un expert, il faut compter minimun 350 E HT. je vais voir pour l'expert "architecte diplômé".

J'espere trouver une solution commune avec nos voisins, je vous tiens au courant des suites.
Merci
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]