Est ce qu'un mur construit sur une proprièté peut etre mitoyen?

Sujet vu 613 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 15:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


veith, Hérault, Posté le 07/03/2011 à 15:25
1 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,
Est ce qu'un mur qui est construit entièrement sur une proprièté peut etre mitoyen avec l'autre proprièté ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/03/2011 à 19:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non


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