Construire sur un terrain en zone agricole possédé par une sci

Sujet vu 889 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 11:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pierreB, Posté le 09/03/2008 à 11:11
4 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour,

Je sais qu'un agriculteur a le droit de faire constuire sur une zone agricole tout bâtiment nécessaire à son exploitation (y compris son propre logement); c'est du moins ce que l'on m'a dit à la DDE.
Par contre, j'aurais voulu savoir si un agriculteur ayant une activité agricole sur un terrain qui appartient à une SCI dont il a des parts a les même droits?
Merci d'avance.

pierre.

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