Construire seul sur zone prevue pour lotissement

Sujet vu 637 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/07 à 15:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sabdu25_old, Posté le 21/11/2007 à 15:43
1 message(s), Inscription le 21/11/2007
bonjour,
nous souhaitons construire sur le terrain de ma belle mere mais celui ci est classé en zone 2na (prevu pour lotissement) ya t'il un moyen de contourner le probleme

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leforumimmo, Posté le 02/12/2007 à 16:12
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

La zone 2NA doit surment correspondre, dans le POS de votre commune, à une zone NA "à réglement", c'est-à-dire que dans cette zone, les équipements type voirie, réseau, distribution n'existe pas à l'intérieur. Ils sont cependant existant en son pourtour. Dans ce type de zone, un permis de construire pourra être accordé pour des projets à grande échelle qui prendront en charge l'installation des équipements manquant à l'intérieur de la zone.

Cordialement.

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