Construire sans permis de construire sur terrain nc

Sujet vu 684 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 20:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


zeuzeu, Haute-Garonne, Posté le 26/05/2009 à 20:57
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,

je voudrais restaurer une grange de plus de 20m2 qui se trouve sur un terrain non constructible. Apparament ce serait parce qu'il n'y a pas d'acces (en voiture)???. Donc je pensais construire du neuf ex: deux ou trois petites maisons de moins de 20m2. Je pensais ne pas avoir besoin d'un permis de construire mais en fait oui, a part si le terrain est bati. Sur ce terrain il y a neanmoins une petite grange a retaper. Alors mes questions sont:
* le fait qu'il y ait cette grange est ce que le terrain est il considere comme bati ? puis ce que c'est la seule condition pour que mon projet soit faisable sans permis de construire.
* il y a un acces communal et d'autre maisons dans ma situation ont eu un permis de construire donc pourquoi mon terrain n'est il pas constructible? il se trouve en montagne au dessus d'une maison et a gauche d'une autre dans une zone non a risque. Que faire?

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Solaris, Finistère, Posté le 26/05/2009 à 22:58
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Concernant le caractère constuctible du terrain, cela dépend du plu (plan local d'urbanisme) ou du pos (plan d'occupation des sols). A défaut, c'est l loi qui régit.
Donc pour connaptre la construtibilité du terrain, il faut commencer par se rensegner auprès de la mairie. Ensuite, en fonction si vous pensez rentrer das le champs des conditions (il convient de regarder le raccordement d'eau, edf, ....), déposer un certificat d'urbanisme au moins vous saurez.
Sinon, la mairie peut également rendre votre terrain constructible en accordant un permis de construire sur délibération spéciale du conseil municipal au vu d'un projet spécifique.


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