Construction en zone agricole

Sujet vu 1241 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/07 à 12:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pierreB, Posté le 28/12/2007 à 12:58
4 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour,

J'ai quelques questions à propos de la construction en zone agricole :

Un équipement agricole (ex : hangar de stockage) construit sur un terrain exploité doit-il être entièrement dédié à l'activité agricole ou bien peut-il servir aussi à autre chose (autre que de l'habitation)?

Un agriculteur exploitant un terrain classé zone agricole peut-il construire une habitation sur ce terrain, et si oui y a-t-il une surface maximum? Cette habitation peut-elle éventuellement servir de gîte rural?

Merci d'avance.

pierre.

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leforumimmo, Posté le 29/12/2007 à 14:04
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

Tout d'abord il faut vous renseigner sur le document d'urbanisme de votre commune. Est ce un POS, un PLU, une carte communale?

Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publiques et à l'exploitation agricole y sont autorisées.

Cordialement

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pierreB, Posté le 29/12/2007 à 16:40
4 message(s), Inscription le 28/12/2007
Merci de votre réponse.
Je pensais qu'il existait une règle générale.
J'irai voir à la DDE et à la mairie, ils me donneront les renseignements en fonction des caractéristiques du terrain.
Merci.
Cdt,

pierre.


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