Construction d'un mur par mon voisin

Sujet vu 839 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 10:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MARTINE DUGAT, Puy-de-Dôme, Posté le 11/03/2009 à 10:09
1 message(s), Inscription le 11/03/2009
Mon voisin a construit un mur le long de sa propriété qui se trouve en face de chez moi. Je voudrait savoir si il y a une hauteur maximale à ne pas dépasser, si il faut un permis de construire ou au moins une autorisation.
De plus il a construit ce mur non pas entièrement sur son terrain, mais en empiétant sur la chaussée... Est-ce bien légal ?
Merci de votre réponse.

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augustin, Aude, Posté le 12/03/2009 à 11:27
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
En ce qui concerne les dimensions, les autorisations éventuelles, toutes les réponses à vos questions se trouvent dans le réglement local d'urbanisme (POS/PLU) consultable en mairie.

Quand à l'empiètement sur la chaussée, probablement illégal, il s'agit d'un problème que la mairie devra régler par elle même.


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