Construction d'un mur de 5m par le voisin....

Sujet vu 1028 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 11:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ADENTREPRENEUR, Gard, Posté le 13/02/2009 à 11:17
3 message(s), Inscription le 08/02/2009
BONJOUR ,

MERCI DE M'ORIENTER SUR QQS INDICATIONS CONCERNANT UN MUR DE SEPARATION DE PARCELLE ELEVE PAR MON VOISIN DE 5 METRES QUI MODIFIE TOTALEMENT MON ENVIRONNEMENT (TRAVAIL MAL FAIT INTENTIONNELLEMENT PAR LE MACON QUI L'A REALISE...,DANS UNE COMMUNE OU IL N'EXISTE AUCUNE REGLE D'EDIFICATION DE CLOTURE....MAIS PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE PAR LA MAIRIE CLOS QUANT A LA DATE DE RECOURS POUR M'Y OPPOSER)

PUIS-JE METTRE CONTRE SON MUR DES ARBUSTES POUR CACHER CELA TOUT EN NE DEPASSANT PAS LA LIMITE DE CONSTRUCTION QU'IL A ETABLI,
POUR ESSAYER DE RENDRE CELA PLUS ESTHETIQUE?

MERCI BEAUCOUP DE ME REPONDRE SUR CE SUJET QUI ME PERTUBE BEAUCOUP....JE VIENS DE PRENDRE MA RETRAITE ,CHERCHE LA TRANQUILITE
ET SOUHAITE L'AMELIORATION PLUTOT QUE LA DEGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT.
MERCI POUR VOS CONSEILS JURIDIQUES ECLAIRES
BIEN A VOUS

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Tisuisse, Posté le 14/02/2009 à 08:18
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Même si le délai d'opposition au permis de construire est fort-clôt, cela n'exclue pas le fait que le mur n'st peut-être pas conforme au permis de construire déposé. Vous devez donc faire ceci :
- consulter en mairie ledit permis de construire et vérifier la haureur de mur proposée et vérifier si le maire n'a pas accirdé ce permis sous conditions notamment pour la hauteur de ce mur,
- faire venir un expert et un huissier qui vérifieront la conformité de mur par rapport aux prescriptions et anotations du permis de construire,
- si ce mur n'est pas conforme, introduire, devant le tribunal, une action contre le propriétaire du mur et demander au tribunal la destruction de ce mur aux frais du seul propriétaire. Votre action en justice sera accompagnée d'une demande en dommages-intérêts.

Dernière précision : merci de ne pas écrire en majuscules, on a l'impression que vous hurlez.

ADENTREPRENEUR, Gard, Posté le 14/02/2009 à 09:08
3 message(s), Inscription le 08/02/2009
Bonjour,

Merci pour votre reponse ,un point cependant:

En attendant toutes ces démarches puis -je planter mes arbustes pour cacher
la laideur de ce mur?

je vous remercie.

Tisuisse, Posté le 14/02/2009 à 11:08
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
NON, en cas de démolition du mur, vous seriez obliger d'arracher vos arbres pour pouvoir donner accès à ce mur. De plus, les plantations cacheraient le mur au moment de l'expertise.

LUCHICANAU, Vaucluse, Posté le 14/02/2009 à 12:16
22 message(s), Inscription le 01/02/2009
Hello.
Considérant la " débilité " ou la "malignité" de votre voisin, je vous suggère un très mauvais , très ouvrageux, et très peu juridique conseil.
Modifiez votre jardin au raz du mur litigieux.
Creusez en limite territoriale plus bas que le dessous de la fondation du mur de la honte. Un demi mètre plus bas suffira.
Remplissez d' eau pour planter des roseaux.
Ils ne cacheront pas le mur pour les experts et il suffira d' attendre les évènements. Le point délicat c' est le port du casque qu' il deviendra judicieux de rendre obligatoire dans votre jardin désormais aquatique.
Bon courage coté pelle et brouette.
Sinon voir plus haut , mais j' y crois pas.


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