Construction de trottoir contre un mur sur passage

Sujet vu 477 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 18:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


inuiTT, Haute-Garonne, Posté le 14/01/2013 à 18:32
2 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour,J'ai un mur qui est sur un passage qui ne possede pas de trottoir, j'aurais aimé en construire un afin d'eviter l'humidité dans ce mur. Ma toiture depasse du mur et je voudrais savoir de quelle longueur je peux faire "legalement" ce mur. sachant que personne n'est proprriétaire de ce terrain, c'est la voirie.

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trichat, Posté le 18/01/2013 à 14:35
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre question est un peu floue.

Que voulez-vous construire: un mur ou un trottoir?

Quel est le mur qui prend l'humidité?

Cordialement.

inuiTT, Haute-Garonne, Posté le 18/01/2013 à 15:52
2 message(s), Inscription le 14/01/2013
bonjour, alors en fait c'est mon mur qui prend l'humidité, c'est pour cela que je veux construire un trottoir. Hors c'est un passage vers une autre maison dans laquelle la voisine gare ces voiture mais qui fait partie du bien communal. Je voulais donc savoir de quelle largeur je peux construire ce trottoir.

trichat, Posté le 18/01/2013 à 19:33
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Si la voie qui longe votre maison fait partie de la voirie communale, il est interdit de construire de manière privative sur un bien appartenant au domaine public.

Il faut donc que vous rencontriez un responsable technique de votre commune en charge de la voirie communale afin d'exposer votre problème et de rechercher une éventuelle solution, telle que la construction du trottoir. Mais vous devrez obtenir une autorisation signée du maire.
Quant à la largeur de ce trottoir, si vous obtenez l'autorisation de le construire, il va surtout dépendre de la largeur de la voie. Et si cette autorisation vous est accordée, la construction appartiendra à la commune et mettra certainement son entretien à votre charge.

J'espère avoir bien compris votre problème.

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/01/2013 à 21:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le sol existait bien avant que n'ait été implanté le mur. Le problème n'est probablement pas le passage mais la capillarité de votre mur. Mur de clôture ou de l'habitation ?

Vous n'avez aucun droit sur ce passage. La première chose à faire serait de rechercher la cause de l'humidité (expertise). La qualité du matériau pourrait en être une.

Si des travaux devaient affecter le sol, vous devriez demander l'autorisation à la commune.

Cordialement





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