Construction d'une terrasse

Sujet vu 661 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/13 à 20:39
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


partenaire, Haute-Loire, Posté le 23/04/2013 à 20:39
4 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour
J'ai contruit un garage avec permis de construire en 1989.Construit en limite de propriété et dont le coté de cette facade comporte des ouvertures avec chassis fixe et verres translucide.(noté sur le permis)
Du coté de cette facade mon voisin veut y faire une terrasse et pouvoir garer 2 voitures dessous.
Le problème pour moi et qu'il va me masquer une partie de mes ouvertures.La largeur de son terrain est de 5m sur 7m de long.
Quels sont mes droits.Je me suis renseigner à l'urbannisme on me dit qu'il peut contruire en limite ou à 3 mètres? On me parle de code civil... tribunal si besoin!!!
Je ne comprend pas du tout ,malgré mon permis de construire et mes autorisations de crée mes ouvertures....Pour moi quel est la meilleure solution,
Je viens demander votre aide.
Je vous remerci d'avance
A bientot

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/04/2013 à 09:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La façade de votre garage est à quelle distance de la limite séparative des deux fonds ?

Cordialement

partenaire, Haute-Loire, Posté le 25/04/2013 à 17:55
4 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour ALTEREGO
La façade de mon garage se trouve en face( Qui comporte les 3 fenetres en chassis fixe et verre translucide) à 5 m de son habitation.Ces 2 habitations différentes en forme de L qui lui appartienne.Dont une qu'il a acheter il y'a pas trés longtemps .
Son entrée du garage sera dans la largeur des 5 m.
S'il faut d'autres renseigements il ne faut hésiter.
merçi et à bientot

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/04/2013 à 18:18
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour voir si j'ai bien compris, votre garage est en limite de propriété et sur sa façade en limite de propriété, vous avez des jours de souffrance (fenêtres fixes et carreaux non transparents).
Vous n'avez obtenu aucune servitude de vue donc.
Votre voisin a alors tout à fait le droit de masquer vos jours de souffrance par une construction en limite de sa propre propriété (jurisprudence constante).

partenaire, Haute-Loire, Posté le 25/04/2013 à 21:16
4 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour lago
Alors pourquoi on m'a autoriser à crée des fenetres?
On marche sur la tete.A L'époque ,j'ai refait mon plan pour modifier la dimension de ces fenetres.Exemple j'avais mis 0.70m de large sur 1m de haut.il m'a été demander 1m de large et 1.20 de haut!!!!!!!!!(pc1989)
Si on m'avais refuser ces ouvertures, j'en aurais rajouter sur l'autre facade oposé ,c'était pas un problème.
On demande de l'estétique mais demain à quoi ça va ressemblé si les fenetres sont obtruer?
La personne qui s'occupe de l'urbanisme m'a dit qu'il ne travailler avec le code civil.Il travaille Chacun de leur coté.Je lui est dit qu'il devrait se réunir et décider ensemble.Elle m'a répondue qu'il avait fait remonter le problème mais sans succés.
Soi je m'arrange avec mon voisin de façon que les travaux soit le plus estétique possible ou aller au civil ect ect.........
Quel est la meilleure solution? Je demande un projet qui est de l'allure et non une verrue.
Bonne soirée et encore merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2013 à 07:08
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Lorsque vous avez construit, vous aviez effectivement le droit d'avoir ces jours de souffrance (et pas fenêtres) en limite de propriété.
Le voisin a, tout comme vous, le droit de construire aussi en limite de propriété (en respectant l'écart de 2cm du joint de dilatation).
Votre propre construction ne peut pas priver votre voisin de son droit à construire aussi, vous n'avez pas plus de droits que lui !
Si vous voulez intenter une action devant le tribunal, vous pouvez, mais personnellement, je ne suis pas très optimiste sur vos chances.

partenaire, Haute-Loire, Posté le 26/04/2013 à 17:54
4 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour lago
Moi qui pensait avoir fait la contruction en respectant la loi et bien je suis grillé.
Comme je le notais plus haut je verrai ce que veut faire mon voisin ,je ne suis pas du tout contre son projet, je souhaiterai simplement qu'il soit esthétique...
J'attend la suite.........
Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2013 à 18:02
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Moi qui pensait avoir fait la contruction en respectant la loi et bien je suis grillé.

En aucun cas je ne dis que vous ne respectez pas la loi.
Bien au contraire, je vous dis que vous aviez droit de construire votre garage avec des jours de souffrance sur la façade en limite de propriété.
Tout comme, aujourd'hui, votre voisin a le droit de construire devant vos jours de souffrance ou même de simplement les cacher par de la végétation par exemple.
Vous avez simplement pris un risque en prenant le pari que votre voisin laisserait ces jours de souffrance dégagés, mais on ne gagne pas toujours à ce jeu là.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]