Construction d'une terrasse en hateur

Sujet vu 3059 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/09 à 11:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


theo57, Moselle, Posté le 24/03/2009 à 11:19
7 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,

Je me permets de revenir sur le problème que j'avais exposé ici :
http://www.experatoo.com/urbanisme-construction/construction-terrasse-hauteur_37034_1.htm

Depuis je me suis procuré une photocopie du projet de construction dont on peut voir une photo ici :

http://fg850.perso.neuf.fr/images/

Comme il l'indique dans son projet, mon voisin a prévu "pour préserver l'intimité du voisinage" une paroi en bois de 2,30 m de haut sur la terrasse déjà surélevée de 1,30 m.
Pour moi la construction est donc de : 1,30 m (hauteur terrasse) + 2,30 m (hauteur paroi) = 3,60 m en tout

Hors, le code de l'urbanisme précise :

Article 10 : Hauteur maximum des constructions:

"La hauteur des constructions annexes au rez-de-chaussée ne doit pas dépasser un rez-de-chaussée à concurrence de 2,50 m comptés du sol naturel avant terrassement à l'égout du toit"

1) Le fait de construire la paroi SUR la terrasse fait il que cette construction est conforme par rapport à l'article 10 ?
2) Le permis lui-même est-il conforme ? (beaucoup de cases semblent vides....)

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chribe, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/02/2010 à 12:06
5 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour
Votre voisin a t il une vue chez vous?
Surtout s'il met un pare vue.
S'il a eu le permis et qu'il le respecte je ne vois pas pourquoi vous vous tracassez autant.

aie mac, Posté le 17/02/2010 à 17:51
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
le pare-vue doit dépasser la terrasse de 60cm (ou être en retour d'autant) pour éviter la constitution d'une vue oblique.
ce ne semble pas être le cas.


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