Construction terrain de cross

Sujet vu 1865 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 22:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


teddy2546, Doubs, Posté le 04/02/2009 à 22:14
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjours, nous sommes une association et aimerons faire un terrain de cross.
Pouvons nous construire un terrain de cross privé sur un terrain que nous loue notre commune?
Si oui quels sont les papiers à demander à la commune?
Merci de répondre à ma question à bientôt

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