Construction sur terrain de ma copine.

Sujet vu 369 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/09 à 10:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


LEFEBVRE, Pas-de-Calais, Posté le 08/06/2009 à 10:02
2 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,

Nous avons construit sur son terrain.
Je voudrais savoir si la maison et le terrain et à nous deux.
Il y a une hypothèque aux deux noms chez le notaire.
Remarque:compte commun.
Nous allons nous marié est ce qu'il y a quelque chose à faire pour que tout soit à nous deux.

Cordialement.

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Marion2, Posté le 08/06/2009 à 12:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Le terrain appartenant à votre amie, la maison construite sur ce terrain appartient également à votre amie.

Le mariage ne changera en rien la propriété exclusive du terrain et de la maison par votre amie.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

LEFEBVRE, Pas-de-Calais, Posté le 08/06/2009 à 13:06
2 message(s), Inscription le 04/06/2009
Oui mais le permis de construire et au deux nom en mairie.
Sinon il y a plus qu'à faire un contrat de mariage.
Merci de votre réponse.

Marion2, Posté le 08/06/2009 à 14:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Une maison construite à deux sur un terrain appartenant qu'à une seule personne n'appartient qu'au propriétaire du terrain


Que le permis de construire soit aux deux noms ne change rien. Le contrat de mariage ne change rien non plus.

Prenez rendez-vous avec un notaire qui vous confirmera. Une consultation chez un notaire pour renseignements est gratuite.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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