Construction sur terrain d'autrui

Sujet vu 817 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/13 à 17:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Tagada30, Posté le 11/05/2013 à 17:33
4 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain et j'ai accepté que mes parents construisent leur maison. J'ai juste donné une autorisation, rien n'est passé devant le notaire.
Par contre, mon frère (nous sommes 2) a reçu de l'argent de mes parents, moi je suis partie du principe que la même somme servirait à aider mes parents à construire. Je n'ai donc rien reçu. Ils m'ont assuré faire le nécessaire pour que la maison me revienne ou revienne au moins à mes enfants. En fait ils n'ont rien fait du tout.
Mes parents ont vieillis ils sont fatigués et persécutés par mon frère qui leur dit que je n'aurais rien et qu'il fera vendre la maison à leur décès. Il réclame un droit à l'héritage. Nous nous faisons aussi du soucis par ce que leur maison est sur le même terrain que la notre.
Que pouvons nous faire ? Mes parents ne sont pas fortunés, (c'est pour cela que j'ai autorisé la construction ils ne pouvaient pas financer le terrain et la maison)et à 80 ans ils ont un peu peur de tout.
Merci d'avance pour vos renseignements.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/05/2013 à 19:15
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si le terrain vous appartient, la maison aussi !
En effet, en France, la propriété du sol l'emporte sur celle du bâti (code civil).

Tagada30, Posté le 11/05/2013 à 19:23
4 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour,
Merci pour cette prompte réponse. En effet, le terrain nous appartient. J'espère pouvoir sécuriser mes parents. Je leur ai fait un papier leur assurant que je ne ferai rien contre eux, que je ne vendrai pas non plus. Votre réponse en plus leur fera du bien je l'espère. Merci

Tisuisse, Posté le 13/05/2013 à 08:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Tagada30,

Pour éviter toute discussion lors du décès de vos parents et dans la mesure ou votre frère est héritier réservataire au même titre que vous et dans la même proportion, vous avez tout intérêt à faire clarifier la situation par devant notaire, avec un acte notarié appelé "testament" lequel testament sera inscrit au registre national des dernières volontés.

Tagada30, Posté le 13/05/2013 à 18:57
4 message(s), Inscription le 11/05/2013
Merci Tisuisse, je vais me rapprocher d'un notaire, afin de connaître le coût, et savoir exactement comment faire. Nous ne sommes que 2 enfants, donc il a autant de droit que moi, sauf qu'il a osé en demander une partie, qu'il a empoché sans aucun remord. C'est gentil d'avoir répondu. Merci.


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