Construction sur terrain agricole

Sujet vu 743 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 12:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


vt13, Posté le 28/08/2008 à 12:00
1 message(s), Inscription le 28/08/2008
Que risque t'on vis à vis de la loi, si on construit un cabanon en dur (agglo) de moins de 20 m carré, sur un terrain agricole dont on est propriétaire, sans autorisation et en étant pas agriculteur ?

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