Construction sur terrain agricole innondable

Sujet vu 784 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/12 à 23:02
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cat, Aude, Posté le 03/08/2012 à 23:02
2 message(s), Inscription le 03/08/2012
Bonjour,
j'ai acheté 1 terrain potager en vue d'y installer mon exploitation maraichere. ce terrain est non constructible et innondable. Toutefois je voudrais pouvoir batir un batiment pour creer un depot ainsi que mon habitation, sachant qu'il existe deja une structure en dur avec electricité; comment puis-je faire pour avoir gain de cause et pouvoir travailler au mieux en habitant sur place pour faciliter mon travail et surtout en toute légalité ; merci de me répondre

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trichat, Posté le 04/08/2012 à 13:25
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si le terrain est non constructible puisque situé dans une zone inondable, je pense que vous n'avez aucune chance d'obtenir un permis de construire pour un bâtiment dans lequel vous installeriez votre habitation.
Après les graves inondations qui se sont produites ces dernières années faisant de nombreuses victimes, les maires sont très vigilants, car leur responsabilité est engagée.
Le seul espoir, c'est que le PLU de la commune soit en cours de révision. Vous pourriez alors demander une nouvelle classification de votre terrain, si des travaux pouvant éviter l'inondation étaient réalisés.
Cordialement.

cat, Aude, Posté le 04/08/2012 à 14:41
2 message(s), Inscription le 03/08/2012
Bonjour,
merci pour votre réponse et je vais essayer tout de meme de me rapprocher de la mairie


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