Construction sauvage en zone assujétie aux monuments historiques

Sujet vu 354 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/10 à 02:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Julien J, Paris, Posté le 16/04/2010 à 02:22
1 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,
Mon voisin construit sans permis un garage en béton pour sa voiture, dans son jardin, dans une zone assujettie au monument historique. La construction n’est pas visible de la rue, ni du monument car elle est derrière sa maison.
Aucun permis n'a été déposé en Mairie.
Ce qui me gène, c’est qu’il fait des travaux le dimanche et cela occasionne du bruit.
Savez-vous quelles sont les voies de recours possible pour arrêter ce vacarne le dimanche et empêcher la poursuite de cette construction sauvage ?
Merci pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 16/04/2010 à 13:35
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
signaler ces faits à votre mairie qui est compétente en matière d'urbanisme.
pareil pour le bruit des travaux le maire est responsable de la tranquillité publique.
cordialement


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